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Quelle réglementation pour une Tiny House en France

Quelle réglementation pour une Tiny House en France

Concept nouveau, la réglementation autour de la Tiny House est floue

Envie de tout savoir sur la réglementation pour une Tiny House en France ? Que ce soit pour le stationnement, le permis de construire, la circulation ou encore les assurances, Occitiny vous révèle tout ce que vous devez savoir pour que votre tiny soit en règle.

La Tiny House étant un concept nouveau en France, il n'y a pas "encore" de réglementation précise pour ce type d'habitation chez nous. Selon l'usage de la Tiny House, on se reportera à la législation relative aux caravanes ou aux mobil-home. En effet, une Tiny House pouvant se désolidariser aisément de la remorque sera considérée comme un chargement et donc à rapprocher de la caravane, pour un usage plutôt nomade. A l'inverse, une Tiny House indissociable de la remorque sera à rapprocher du mobil-home, pour un usage plus sédentaire.

Si vous optez pour un modèle avec roues, vous n'aurez besoin d'aucun permis pour construire votre tiny. A l'inverse, les tiny fixes requièrent une demande de permis. Pour le stationnement, la législation en vigueur vous autorise à installer votre tiny sur une propriété privée. Toutefois, la durée de stationnement ne doit pas excéder trois mois. Au-delà, vous devez obtenir une autorisation de stationnement pour plus de 3 mois auprès de la mairie.

Pour circuler sur les routes de France sans enfreindre la loi, votre tiny ne doit pas dépasser une hauteur totale réglementée de 4.3m, un poids total en charge de 3500kg et une largeur de 2.55m. Au-delà de ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel. Elle doit également disposer d'une assurance auto et logement. Quant à la taxe annuelle, elle s'élève à 150 euros pour les nouvelles tiny, 100 euros pour les modèles de plus de 10 ans et 0 euro à partir de 15 ans de mise en circulation.

Pour la conception, la fabrication et l'installation de votre Tiny, vous pouvez compter sur l'expertise de Occitiny. Nous mettons à votre disposition un architecte spécialisé ainsi que des artisans qualifiés pour tous vos travaux. Notre zone d'interventions s'étend à toute l'agglomération toulousaine.

 

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